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\title{Les prix modulés,
\\Une proposition générale pour le fonctionnement des services publics}

\author{Yann Ollivier}

\date{}

\begin{document}

\maketitle

\vspace{-3ex}

% \begin{center}
% \footnotesize
% Département de mathématique\\
% Bât. 425\\
% Université Paris-Sud\\
% 91405 Orsay cedex\\
% \url{yann.ollivier@math.u-psud.fr}
% \end{center}

\vspace{1ex}

\begin{abstract}
Un problème majeur des services publics est de concilier la justice
sociale (facilité et égalité d'accès pour tous) avec une gestion
équilibrée (maîtrise de la consommation totale, efficacité de l'offre). On présente un mécanisme de prix permettant de répartir des biens en
respectant les contraintes ci-dessous :
\begin{itemize}
\item l'accès aux biens est égal pour tous, indépendamment de la richesse ;
\item la quantité consommée est librement choisie par le consommateur et
non imposée de manière centralisée ;
\item le système est globalement équilibré : il n'y a pas de tendance à
la surconsommation ;
\item l'offre de biens peut être, au choix, concurrentielle ou
centralisée.
\end{itemize}
On pense évidemment aux problèmes posés actuellement par la sécurité
sociale, mais ce système est beaucoup plus général et pourrait être
appliqué avec succès à tous les services publics : santé, éducation,
retraites, justice... Il pourrait aussi s'appliquer aux ressources
globalement limitées, comme l'eau et l'air, et même à des domaines de l'économie
marchande où il corrigerait certaines tendances néfastes intrinsèques à
une économie libre, comme la formation de monopoles et la capacité des
grosses entreprises à entraver l'apparition de nouveaux concurrents.
\end{abstract}

\section*{Introduction}

Un des problèmes politiques principaux aujourd'hui rencontrés est la
gestion des services publics dans un cadre capitaliste. Les solutions
retenues sont principalement de deux types :
\begin{itemize}
\item La solution libérale : le service est fourni par des
entreprises privées ayant le libre choix de leur gamme de tarifs. Le
principal problème de cette option est celui de la justice sociale :
l'accès au service dépend de la richesse de l'individu, c'est-à-dire de
sa réussite économique passée (y compris celle de ses parents). De plus,
dans le cas où par exemple un réseau national est nécessaire, l'existence
de plusieurs fournisseurs peut induire une perte d'efficacité.

\item La solution de type socialiste : le service est géré par un
organisme public financé par l'impôt, et distribué à tous ceux qui le
demandent (éventuellement dans certaines limites). La justice sociale est
ainsi garantie, mais d'autres problèmes se posent : comme le coût du
service n'apparaît pas directement au consommateur, la demande peut
augmenter sans limite et l'équilibre général du système n'est pas
garanti. De plus, une organisation centralisée et non concurrentielle peut
être très fortement inefficace.

\end{itemize}

(On a exclu d'emblée un troisième type d'organisation, qu'on pourrait
qualifier de communiste, où chacun reçoit la même quantité, quantité
attribuée par une organisation centrale.)

On propose dans ce texte un mécanisme présentant les avantages de ces
deux solutions, sans aucun inconvénient.

En outre, cette solution peut indifféremment être mise en oeuvre dans un
cadre national ou concurrentiel. En particulier, le débat sur
l'opportunité économique d'une privatisation est ainsi totalement
dissocié du problème de la justice sociale. Que par exemple un réseau
national rend une organisation unique efficace, ou qu'au contraire la
gestion doit être optimisée et adaptée rapidement en évitant une grosse
administration, dans les deux cas l'égal accès de tous est garanti.

\medskip

Les solutions proposées ici ne sont que des suggestions et des idées
lancées, d'application politique sans doute délicate (mais inévitable à
moyen terme ?). Chaque application particulière nécessite évidemment une
étude plus approfondie au préalable...

\section{Le mécanisme}

Le mécanisme consiste simplement à faire payer les utilisateurs
proportionnellement à la quantité consommée mais aussi à leur richesse.
Un théorème mathématique (cf. annexe) garantit l'existence d'un équilibre
général du marché par les lois de l'offre et de la demande, sous les
mêmes conditions qu'avec un mécanisme de prix ordinaire.

Chaque consommateur se voit donc attribuer un coefficient de paiement
proportionnel à sa richesse (à ses revenus, son patrimoine...). Chaque
producteur, lui, fixe un niveau de prix de référence. Lors d'un achat, le
client paye une somme égale au prix fixé par le producteur, multiplié par
son coefficient personnel, le tout étant évidemment multiplié par la
quantité achetée.

Ce système a les avantages suivants :
\begin{itemize}
\item La justice sociale : l'accès est égal pour tous.
\item La responsabilisation : chaque consommation est payée, de manière à
ce que, indépendamment de la richesse, le coût ressenti soit le même.
\item L'équilibre global : en fixant le niveau de prix de référence, on
garantit l'équilibre financier du système par offre et demande,
c'est-à-dire que les paiements couvrent exactement le coût de production
(cf. annexe).
\item La concurrence : s'il y a plusieurs fournisseurs, chacun peut
éventuellement fixer un prix de référence différent. Si l'un d'eux a une
meilleure organisation ou un procédé de fabrication plus ingénieux, il
pourra proposer un prix plus bas (pour tous les clients).
\item La liberté : contrairement au cas (« communiste ») où l'attribution
du bien est centralisée et égale pour tous, chacun peut régler sa
consommation en fonction de l'importance qu'il attribue au bien, choisir
de payer plus pour en obtenir plus ou au contraire conserver son argent
pour autre chose s'il peut s'en passer.
\end{itemize}

Autrement dit : on a tous les degrés de liberté d'une organisation
capitaliste, avec la justice sociale en prime.

Prenons l'exemple d'un médicament de consommation courante, tel que
l'aspirine : son coût, au travers de la sécurité sociale, est couvert par
la société, mais son remboursement induit une incitation à consommer,
un consommateur ne réalisant pas qu'il fait subir un coût à la
collectivité. Les prix modulés résolvent ce problème, sans doute beaucoup
mieux qu'une libéralisation totale de la Sécurité sociale...

\bigskip

La régulation de l'équilibre se fait de la manière suivante : chaque
producteur fixe un prix de référence suffisamment élevé pour que, étant
donné sa clientèle, son équilibre financier soit garanti. Si par hasard
un fournisseur a des clients en moyenne plus « riches » qu'un autre, il
pourra évidemment fixer un prix de référence plus bas puisque ses clients
le paieront plus. Ici intervient l'auto-régulation du système : dans une
telle situation, les clients pauvres se fournissant chez la concurrence
auront alors intérêt à venir chez ce fournisseur-là, où ils paieront très
peu. Ceci ramènera à l'équilibre. Bien sûr, cela nécessite qu'un
fournisseur ne puisse pas refuser de client.

On pourra opposer que la mise en oeuvre d'un tel système pourrait être
difficile, tant par la complexité du mécanisme de paiement que par
l'interdiction du refus de vente, qui est indispensable.

Tout d'abord, insistons sur le fait qu'il n'est pas question de faire
basculer les biens de consommation courante sur ce mécanisme : on n'aura
pas de formulaire à remplir pour payer une baguette... Il ne s'agit que
de traiter les services publics.
L'un dans l'autre, une organisation en prix modulés où le coefficient de
paiement de chacun serait stocké sur une carte électronique remise à jour
de temps à autre serait sans doute beaucoup plus simple qu'un mécanisme
énorme tel que l'organisation de la Sécurité sociale à l'échelle d'un
pays, avec toutes ses exceptions et ses administrations.

Concernant le problème du refus de vente, répétons que cela ne concerne
pas l'économie de tous les jours mais seulement des domaines restreints :
on peut par exemple imposer qu'une compagnie d'assurance-maladie devra
faire payer ses clients en fonction de leur revenu (la compagnie ayant le
choix du prix de référence), c'est d'ailleurs déjà ce que font beaucoup
de mutuelles (plutôt bien gérées). Enfin, sur la possibilité de
ségrégation entre « compagnies pour riches » et « compagnies pour
pauvres », remarquons que même si le mécanisme d'équilibrage exposé
ci-dessus (les pauvres ayant intérêt à aller dans les compagnies pour
riches) ne fonctionnait pas correctement, dans le pire des cas, cela
reviendrait simplement à « démoduler » les prix. Autrement dit : au pire,
on retrouverait le système actuel.

\section{Domaines d'application}

\subsection{Extension}

À quoi doivent s'appliquer les prix modulés ? À tout le service public,
en principe. Ceci inclut les biens et services auxquels une société
considère que tous les individus doivent, de droit, avoir accès. En
particulier, les services relevant de l'accès au marché du travail et à
l'économie (les libéraux savent bien, ou devraient savoir, que la
concurrence est faussée si tous les acteurs n'ont pas un accès égal au
marché...) : éducation, santé, transport (non de loisir), justice...

Un autre domaine d'application naturel concerne des ressources limitées
et qui « n'appartiennent à personne » : on pense évidemment à l'eau et
à l'air. L'achat et l'échange de « droits de polluer », vers lequel on
tend à moyen terme, peuvent ainsi être acceptables \emph{si l'égal accès
de tous y est garanti par un mécanisme de prix modulés}. Ceci évite les
inconvénients des deux options usuelles : marchandisation totale de ces
biens, qui certes garantit un certain équilibre global par la contrainte
financière introduite, mais qui permet aux plus riches d'accaparer les
ressources ; ou allocation centralisée de droits à polluer pour chaque
pays, à renégocier périodiquement, ce système étant sans doute équitable
mais nécessitant de délicates négociations et manquant de souplesse. Une
fois de plus les prix modulés peuvent tenir le milieu entre un système
de type socialiste et un système libéralisé.

Mais on peut aussi étendre cette idée à l'économie marchande : la
concurrence ne sera juste que si les petites entreprises naissantes ne
voient pas leur accès au marché bloqué par les entreprises en place (par
voie publicitaire, par obstruction juridique, ou par rachat pur et
simple), ce qui se produit trop souvent. Reprenons donc le principe que
les biens et services conditionnant l'accès à la compétition économique
doivent être d'accès égal pour tous : on en déduira, par exemple, que
l'accès à la publicité, les frais de justice, le dépôt de brevet...
devraient être payés par les entreprises en prix modulés. Autrement dit :
le dépôt d'un brevet par une petite société devrait coûter moins que pour
une entreprise bien établie.

On passe désormais en revue quelques-uns de ces domaines, sachant que
cette liste n'estt évidemment pas exhaustive.

\subsection{Sécurité sociale}

Le principe des prix modulés devrait être appliqué à la médecine
courante : chacun aurait un coefficient de paiement (indexé par exemple
sur l'impôt sur le revenu), et pour chaque médicament consommé paierait
le prix de base de ce médicament multiplié par son coefficient personnel.
L'industrie pharmaceutique, elle, ajusterait les prix de base des
médicaments de manière à rentrer dans ses sous. On combinerait ainsi
justice sociale et équilibre financier, sans même avoir à instituer un
organisme centralisé. Cela aurait en outre l'avantage de responsabiliser
le consommateur, par un paiement pour chaque médicament.

Ceci est une extension naturelle du principe déjà en oeuvre dans les
mutuelles, qui indexent les cotisations sur le revenu.

Bien sûr, il faut exclure de ce mécanisme le coût des grosses
interventions telles que les opérations chirurgicales, dont on peut
supposer que le patient ne contrôle guère la nécessité. Par contre, on
pourrait y inclure un forfait journalier hospitalier. La frontière entre
médecine courante, à prix modulés, et médecine lourde, sans prix modulés,
doit évidemment faire l'objet d'un choix politique lors de l'élaboration
de la loi, de la même manière qu'actuellement le choix des médicaments
totalement, partiellement ou pas du tout remboursés se décide au niveau
politique.

\subsection{Transports}

La part des transports qui est indispensable à la poursuite du travail de
chacun (transports en commun, transports scolaires...) devrait basculer
en prix modulés, ce qui une fois de plus a le double avantage de
préserver la justice sociale tout en assurant l'équilibre financier de
l'ensemble.

Par contre, on doit exclure de ce mécanisme la part des
transports qui relève des loisirs et de la consommation personnelle.
Grossièrement, on peut palcer d'une part les transports publics urbains
(autobus, métro), qui devraient être à prix modulés, et les transports
jugés non indispensables (TGV, voiture individuelle) qui doivent être
payés normalement. Bien sûr, là encore la frontière exacte doit faire
l'objet d'un choix politique.

Remarquons que des prix modulés sont déjà partiellement appliqués :
tarifs jeunes, tarifs moins jeunes, tarifs familles nombreuses... Les
prix modulés reviennent simplement à systématiser le rapport entre prix
payés et ressources personnelles.

\subsection{Justice pour les particuliers}

Le coût d'une action en justice peut être jugé prohibitif (même si tout
est remboursé en cas de gain de cause, cela peut être trop incertain). On
propose que les frais de justice basculent en prix modulés, le
coefficient de base étant fixé de manière à ce que, lorsqu'on juge que la
justice n'a pas assez de moyens ou bien que certains pourvois sont
manifestement excessifs, on relève simplement les tarifs pour tout le
monde ; ceci aurait en plus l'avantage de garantir des ressources à
l'institution judiciaire.

Dans la même idée, on pourrait systématiser le principe d'une amende
proportionnelle au revenu (déjà plus ou moins pratiqué en certaines
circonstances) : être riche ne doit pas permettre de pouvoir s'acheter le
droit d'enfreindre la loi.

Bien sûr, il faut conserver le remboursement en cas de gain de cause :
être une victime ne doit rien coûter, même proportionnellement au revenu.

\subsection{Culture}

L'accès à la culture est déjà en grande partie à prix modulés (tarifs
jeunes, tarifs chômeurs...). Il faut systématiser le principe, en gardant
à l'esprit que le principal obstacle n'est souvent pas le prix mais le
bagage culturel et intellectuel...

\subsection{Éducation}

Le problème est ici plus complexe : on veut que l'accès des enfants à
l'éducation ne dépende pas de la richesse des parents, mais si l'on
utilies un mécanisme de prix modulés, même assurant un coût très faible
pour les populations les moins favorisées, on risque de voir des parents
pour qui les études ont peu de valeur en détourner leurs enfants,
maintenant ainsi un clivage culturel de génération en génération. À côté
d'une école publique gratuite et obligatoire, on peut néanmoins proposer
que l'inscription aux écoles privées soit forcément soumise à prix
modulés (le barême en fonction du revenu étant fixé par l'État, chaque
école privée fixant le prix de base chez elle), de même que les frais
d'inscription à l'université (chaque université étant libre, elle aussi,
de fixer un prix de base dans le respect du barême en fonction du revenu,
ce qui pourrait de plus assurer une part du budget des universités et en
favoriser une meilleure gestion).

Pour les études supérieures, s'ajoutent d'une part le problème des
ressources propres des étudiants, source de grosses inégalités face aux
études, et le fait qu'à l'inverse la gratuité incite parfois à des suivre
études coûteuses pour la société mais dont l'étudiant n'aurait pas
forcément le plus grand besoin. Il existe un mécanisme à base de prix
modulés permettant de résoudre en principe ces deux problèmes,
garantissant à la fois justice sociale et équilibre financier, mais il
est complexe et la place manque pour l'exposer ici.

\subsection{Air, eau et droits à polluer}

On sort ici du cadre national pour entrer dans le domaine des
négociations internationales, beaucoup plus hasardeux et spéculatif...

Concernant le problème des droits à polluer, deux solutions sont
majoritairement proposées. L'une propose d'attribuer ces droits de
manière fixe à chaque pays, pour une période de quelques années ; ce
système est critiqué entre autres pour sa trop grande rigidité et la
délicatesse des négociations d'attribution. L'autre retient le même
principe en y adjoignant un mécanisme d'échange des droits à polluer
moyennant monnaie ; celui-là est critiqué par son injustice foncière, les
pays riches étant largement favorisés et, en pratique, exempts de tout
engagement tandis que les pays pauvres seraient encore plus contraints
qu'aujourd'hui.

Le mécanisme des prix modulés tranche immédiatement : oui à la
possibilité d'échange de droits à polluer, mais avec un prix à payer
proportionnel à la richesse de chaque État, ce qui garantit la souplesse
d'une option et la justice de l'autre. Évidemment, la raison de fond du
rejet du premier système n'est pas sa rigidité, mais bien le fait qu'il
demandera aux pays riches de plus se serrer la ceinture que les pays
pauvres, et il est à craindre que ces pays rejettent donc la solution à
prix modulés pour la même raison...

On peut envisager une proposition plus modeste et ne concernant que la
politique intérieure d'un pays : si une ressource telle que l'eau est
très limitée, plutôt que d'avoir le choix entre une politique de quotas
rigides et difficiles à appliquer, et une libéralisation totale excluant
les plus pauvres de l'accès à une ressource vitale, on peut instituer un
prix modulé de l'eau, qui garantit, une fois de plus, à la fois un égal
accès, un équilibre global de la consommation (par la fixation du prix de
base), et une liberté individuelle de consommation.

Ce même principe peut de manière générale être appliqué à toutes les
situations de pénuries.

Enfin, rien n'interdit à un pays d'utiliser, sur son territoire, un
mécanisme de droits à polluer à prix modulés pour ses entreprises.


\subsection{Pour les entreprises : justice, publicité, brevets...}

Le même raisonnement d'équité qui amène à créer des services publics pour
les particuliers devrait aussi être appliqué au monde des entreprises :
l'accès au marché ne doit pas être trop conditionné par la réussite
passée.

Or les entreprises en place peuvent limiter le développement des
entreprises naissantes, par exemple, par le fait qu'elles ont plus de
moyens pour se défendre en cas de procès, qu'elles ont assez d'argent
pour déposer des brevets préventifs en grand nombre, qu'elles peuvent
faire de grosses campagnes de publicité, ou, dans le cas le plus extrême,
qu'elles peuvent tout simplement racheter un concurrent naissant. Tout
ceci tend à la formation de monopoles.

On propose donc que le coût de dépôt d'un brevet suive un système de prix
modulé, la modulation prenant en compte par exemple le chiffre d'affaires
de l'entreprise (en tenant compte, évidemment, des participations croisées des
entreprises, afin qu'une entreprise ne se crée pas une minuscule filiale
pour pouvoir profiter de prix modulés avantageux --- ceci doit être
délicatement organisé). De la sorte, les entreprises naissantes ne seront
pas désavantagées dès le départ pour la propriété intellectuelle.

Le cas de la publicité est plus délicat : on peut considérer d'une part
que les nouveaux produits devraient avoir accès à la publicité au même
titre que les anciens, de façon à stimuler la concurrence, mais aussi
d'autre part que le succès passé d'une enrteprise est corrélé à la
qualité de son produit, et que c'est donc légitimement qu'une entreprise
ayant réussi peut faire connaître son produit plus facilement. Ici on
peut jouer sur la flexibilité de la modulation, et proposer une
modulation dégressive (qui monte vite au début, puis dont la croissance
est plus modérée pour les grandes entreprises), de manière à laisser la
place aux nouveaux sans prolifération. En pratique, cela signifie que
chaque agence de publicité, ou chaque offreur d'emplacement, propose un
prix de base pour chaque emplacement (ajusté de façon à lui garantir son
rendement en moyenne), et qu'une entreprise achetant un emplacement paye
proportionnellement à ses ressources et à ce prix de base. Le barême de
ressources est fixé par l'État, mais au final tous les prix sont libres
(puisqu'un annonceur peut choisir son prix de base) et le système n'est
pas du tout centralisé.

L'accès à la justice (au conseil juridique et aux avocats) suit le même
principe, mais est plus complexe : les prix modulés permettent d'assurer
que d'un côté les entreprises payent selon leurs ressources, de l'autre,
les avocats reçoivent des honoraires fixés à l'avance. La conversion se
fait par des agences de conseil juridique (qui jouent le rôle de
« démodulateur » de prix afin que les avocats aient des honoraires
donnés) : un avocat s'adresse à une ou plusieurs agences en fixant un
montant d'honoraires, l'agence fixe un prix de base public pour la
consultation de cet avocat, une entreprise contacte l'agence pour obtenir
un avocat, elle paye l'agence en prix modulé, et l'avocat est payé la
somme qu'il avait réclamée. Le rôle central est celui de l'agence, qui
doit bien fixer ses prix pour qu'en moyenne sur l'ensemble des clients,
elle reçoive autant d'argent des entreprises qu'elle en donne aux
avocats. Ceci se fait bien sûr par le mécanisme ordinaire de l'offre et
de la demande, exactement comme un commerçant détermine ses quantités et
ses prix pour obtenir l'équilibre ; cela nécessite bien entendu que les
agences aient une certaine taille critique pour que les compensations
statistiques jouent.

\section{Problèmes et solutions}

\subsection{Mise en place pratique}

Ainsi, si les prix modulés apparaissent simples à mettre en oeuvre dans
certains domaines (Sécurité sociale, transports, culture, brevets), dans
d'autres la mise en place est plus complexe (éducation, justice pour les
particuliers) et peut même nécessiter une entité intermédiaire
(justice pour les entreprises), laquelle peut être au choix publique ou
privée, unique ou soumise à concurrence.

Pour la Sécurité sociale, le mécanisme serait au final beaucoup plus
simple que l'énorme machine que constitue son organisation dans un pays
tel que la France ; en particulier, il n'y a pas besoin d'un organisme
central contrôlant les transactions, on peut laisser chaque pharmacie
libre de fixer ses prix de base dans le respect du barême modulé. Le
coefficient de chacun serait par exemple fixé sur une carte à puce
(carte Vitale en France, qui comprend déjà toutes les informations
nécessaires ou presque) et remise à jour tous les un ou deux ans en
suivant les ressources du client (en liaison avec l'administration des
impôts, donc, ce qui posera problème aux défenseurs du secret). Ce
coefficient peut rester secret, ce qui signifie qu'un pharmacien ne
pourra de fait pas refuser de vendre un médicament à un client trop
pauvre puisqu'il ne le saura pas avant le paiement.

Pour les transports, la culture, les brevets industriels, ou les droits
d'inscription à l'Université, le passage aux prix modulés ne nécessite
aucun changement de fonctionnement particulier, sinon une réflexion
politique sur la fixation du barême, et un peu d'économétrie préalable
pour fixer le prix de base de sorte à obtenir un budget constant à la
transition.

\subsection{Fixation du barême}

La fixation du barême est un point important du mécanisme. Elle doit
faire l'objet d'une décision politique. On peut par exemple imaginer une
indexation sur l'impôt sur le revenu, qui a l'avantage d'être
progressif ; cependant il a l'inconvénient d'être strictement nul pour
les faibles revenus, ce qui n'est pas acceptable : il faut quand même que
le coefficient de paiement des plus pauvres soit faible mais non
nul, afin de ne pas induire une consommation illimitée.

Bien sûr, on s'attend à ce que chaque changement de majorité politique
induise un rééquilibrage du barême, la droite ayant probablement tendance
à préférer un barême plat (c'est-à-dire des prix absolument pas modulés),
la gauche un barême très progressif. De la même manière que cela se
produit pour le barême de l'impôt sur le revenu, un consensus peut ainsi
être dégagé, sous contrôle démocratique.

De même, l'étendue précise du domaine d'application des prix modulés
(par exemple pour les transports en commun, la limite entre transport
nécessaire et transport de loisir, ou entre médicament de consommation
courante et médication coûteuse mais indispensable) doit être fixée par n
débat politique, comme l'est actuellement le choix des médicaments
remboursés ou non ainsi que le taux de remboursement.

Au final, un système à prix modulés ne demanderait sans doute pas plus de
travail politique que l'ensemble des lois et réglementations actuelles
sur des institutions telles que la Sécurité sociale, ni plus de débat que
celui qui a lieu sur le montant des impôts...

\subsection{Opportunité}

Même si l'on peut reconnaître l'opportunité d'un système à prix modulés
en économie fermée, on peut se demander ce qui se passe si un pays prend
seul une décision de prix modulés : ne risque-t-il pas de voir ses plus
riches éléments (individus et entreprises) partir ailleurs, et donc ces
mesures se retourner contre lui ?

Pour les individus, la réponse sera : ni plus ni moins qu'avec le système actuel
d'impôt. Aujourd'hui, la santé est financée par la collectivité, les plus
riches payant plus que les moins riches (même avec un impôt plat tel que
la TVA : au final en consommant plus, un ménage aisé aura en tout payé
plus de TVA qu'un ménage consommant peu), sans que cela ait de
conséquences catastrophiques. Répétons en outre qu'il ne s'agit de faire
passer en prix modulés qu'une petite partie de l'économie, celle du
service public, et non l'économie marchande.

Pour les entreprises, l'effet serait même inverse : le basculement vers
les prix modulés des brevets et de la justice, serait plutôt de nature à
dynamiser grandement l'économie d'un pays, en favorisant les petites
entreprises.

\subsection{Ce que ce système ne résout pas}

Les prix modulés laissent en suspens certaines questions, comme celle de
la privatisation des services publics : une fois accepté le principe des
prix modulés, vaut-il mieux avoir une seule entreprise nationale ou bien
un système concurrentiel, chacune des entreprises étant contrainte de
especter la modulation des prix ? En prix modulés, les deux options sont
indifférentes. Autrement dit : les prix modulés permettent de découpler
le débat sur l'efficacité d'une privatisation, du problème de la justice
sociale. Les discussions sur les avantages et coûts d'un système privé
concurrentiel ou d'un système public unifié peuvent donc être menées,
dans ce cadre, indépendamment de la conservation d'un égal accès pour
tous.

Par contre, si les prix modulés sont aptes à assurer la justice sociale
parmi les différents clients d'un même fournisseur, selon leurs revenus,
ce système ne permet pas a priori d'avoir une solidarité géographique
entre régions de niveaux significativement différents. Si par exempe on
impose aux écoles privées de faire payer les élèves en prix modulés, on
mettra à égalité les riches Parisiens avec les pauvres Parisiens d'une
part, les riches Corréziens avec les pauvres Corréziens d'autre part,
mais le prix de base risque fort d'être plus élevé en Corrèze qu'à Paris
Remarquons bien, d'abord, que même dans le pire des cas, l'inégalité sera
toujours inférieure à ce qu'elle est avec des prix non modulés.
Remarquons aussi que ce problème se pose avec la version privatisée du
service public, mais pas dans la version nationalisée. Alors, soit on
considère que les prix modulés ont résolu une partie du problème
seulement, ce qui peut être estimé suffisant ; soit on veut aller plus
loin et mettre en place des compensations de région à région comme cela
se fait à l'échelle européenne. Mais là encore, le débat sur les
inégalités géographiques relève de l'aménagement du territoire et est
tout à fait indépendant du débat sur les prix modulés.

\section*{Conclusion}

Les prix modulés comportent donc beaucoup d'avantages et peu
d'inconvénients. Ils sont construits sur une idée simple : que l'économie
est divisée en deux secteurs, le premier étant constitué de l'économie
marchande, où chacun paye pour ce qu'il consomme, le second étant
constitué du service public considéré comme un droit et des services
nécessaires à l'accès à l'économie marchande. Pour ce second secteur, on
doit trouver un mécanisme garantissant à la fois un égal accès de tous et
un équilibre du système. Les prix modulés répondent
à ces deux contraintes.

% \appendix
% 
% \renewcommand{\thesection}{Annexe \Alph{section}}
% 
% \pagebreak
% 
% \section{Pourquoi y a-t-il un équilibre ?}
% 
% \section{Pourquoi cette allocation des ressources est-elle meilleure ?}

\end{document}