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\title{Programme politique \\ Version provisoire}

\author{Yann Ollivier}

\date{Juin 2000}

\newcommand{\suj}[1]{\vspace{2mm}{\bf #1}.}

\begin{document}

\maketitle

\tableofcontents



\section{Économie}

Certaines des mesures proposées peuvent difficilement être appliquées
à l'échelle d'un pays seul. Cela nécessite une politique étrangère
adaptée pour faire adopter certaines mesures par plusieurs pays, en
particulier par l'Europe.


\suj{Accès des individus au marché du travail} Tous les biens ou
services qui sont indispensables aux individus pour accéder
équitablement au marché du travail doivent être accessibles quels que
soient les moyens de l'individu. Cela concerne : accès à la santé, à
l'éducation, à l'assurance civile, à la justice, à une partie des
transports... Mettre en place un système de prix modulés (fonction des
ressources du client) pour ces produits. À l'opposé, les secteurs
relevant de la consommation des individus pour leur plaisir personnel
doivent être libéralisés.

\suj{Accès des entreprises aux marchés} De la même manière, tous les
biens ou services que les entreprises utilisent pour se positionner
sur un marché doivent être accessibles quels que soient les moyens de
l'entreprise. Cela concerne : accès à la justice, aux brevets, à la
publicité, à l'information... Mettre en place un système de prix
modulés (fonction des moyens de l'entreprise) pour ces services. Dans
un système à prix modulés, le producteur fixe le niveau général de ses
prix, et le client paye en fonction du niveau fixé par le producteur
et de ses moyens ; cela garantit, avec les bons ajustements, à la fois
le fait que le producteur ne vend pas à perte, que tout client peut
accéder au produit, et qu'il y a un marché concurrentiel entre les
producteurs (étude théorique ailleurs). Par contre, les secteurs
relevant de la consommation intermédiaire des entreprises destinée à
la production et non au positionnement sur le marché, doivent être
libéralisés.

\suj{Fiscalité directe des ménages} Suppression de tous les
avantages particuliers. Impôt unique progressif,
pouvant en fait être une subvention pour les ménages à faibles
ressources, incluant directement les cotisations sociales, et
intégrant les diverses subventions (allocations diverses). Le calcul
de cet impôt se fera selon des principes analogues à l'impôt sur le
revenu.

\suj{Fiscalité des entreprises, taxes, nuisances} Pour les
entreprises, mise en place d'un impôt progressif défiscalisant
largement les petites entreprises, remplaçant les impôts existants. De
manière générale, paiement de toutes les nuisances qu'une activité
économique occasionne aux personnes qui les subissent, ou à la
collectivité. Réévaluation des taxes vers un mécanisme de ce
type. Ceci inclut en particulier les nuisances environnementales. Un
tel système est économiquement favorable puisqu'il amène à afficher
les prix véritables et incite à la concurrence des procédés de
fabrication. Ne pas faire rembourser ces nuisances, que la
collectivité doit alors corriger, revient à les faire subventionner
par le contribuable.

\suj{Sécurité sociale} Abandon des régimes particuliers et
mise en place d'un vrai régime universel. Passage à un système de prix
modulés selon les moyens des individus, avec paiement direct par
l'individu et non indirect par l'impôt, ce qui a l'avantage
d'équilibrer plus facilement le budget, de respecter la justice
sociale et d'ajuster la demande par la responsabilisation des
consommateurs. Une fois la justice sociale garantie, certains de ces
services peuvent être privatisés (la partie « médecine courante » de
la Sécurité sociale), modérant les dépenses en respectant la justice
sociale. Les interventions médicales très coûteuses ne seront pas être
transférées sur ce mécanisme.

\suj{Retraites} Mise au même niveau (par le haut) de toutes les
catégories professionnelles, abandon des régimes particuliers. Quel
que soit le système de paiement (répartition ou capitalisation), ce
sera toujours la production d'un moment qui fera vivre les retraités
de ce moment. La durée de vie augmentant, il faudra payer de toute
façon, de trois manières complémentaires : maintien du système par
répartition, avec augmentation inévitable des cotisations pour
atteindre le niveau souhaité ; dans les professions demandant peu
d'efforts physiques et psychologiques, retard de l'âge de la retraite,
corollaire de l'amélioration de la santé des personnes âgées et, au
contraire, avancement de cet âge dans les professions difficiles ; mise en
place d'un système complémentaire par capitalisation, mais uniquement
selon la méthode des prix modulés qui garantit la justice sociale.

\suj{Marchés financiers} Mise en place de la taxe Tobin sur les
transactions financières, taxant la spéculation sans gêner
l'investissement. Les marchés, par leur tendance à s'emballer, ont une
influence dépassant largement leur utilité réelle. Une telle taxe
freinerait les bulles spéculatives et redirigerait l'argent de la
spéculation vers de vrais investissements, favorisant ainsi les
entreprises. Lutte active contre les paradis fiscaux.

\suj{Commerce international} Libéralisation croissante dans les
secteurs relevant du commerce (sphères sociale et
culturelle exclues), avec respect de normes de qualité, sociales et
environnementales. Ces exigences ne seront pas appliquées aux pays les
plus pauvres. Renégociation de tous les accords commerciaux avec les
États-Unis, dans un souci de plus grande équité, et combat contre le
protectionnisme larvé.



\section{Politique étrangère, Europe, défense}

La politique étrangère de la France ne peut passer que par une Europe
forte. L'Europe représente un projet historique d'entente entre les peuples.

\suj{Président européen} L'Europe doit retrouver une influence
politique digne d'elle, la France seule étant désormais trop faible ;
elle doit donc être représentée par une personnalité unique avec de
larges attributions. On souhaite donc un président européen. Ceci va
de pair avec un vrai gouvernement européen responsable devant ses
électeurs.

\suj{Europe} Certaines mesures économiques et sociales très importantes ne peuvent 
être prises que conjointement par plusieurs pays. On favorisera donc
des régulations économiques et sociales importantes au niveau européen. On
souhaite aussi une forte harmonisation des législations, en
particulier dans le domaine de la justice : au nom d'une notion
universelle de justice, on récuse totalement le modèle où une même
action est acceptée à un endroit et punie à un autre. Ceci dans
le respect des différentes cultures.

\suj{Dette des pays pauvres} Suppression totale de la dette des pays
pauvres, qui a déjà été plusieurs fois remboursée par eux en intérêts, 
et qui grève grandement leur développement.

\suj{Défense} Création d'une véritable défense européenne, avec à
terme fusion des armées européennes nationales, ce qui devrait donner
une armée influente et, en outre, occasionner des économies sur les
budgets de la défense.

\suj{Exception culturelle} Défense de l'exception culturelle. La
culture n'est pas à vendre.

\suj{Commerce international} Libéralisation croissante dans les
secteurs relevant du commerce (sphères sociale et
culturelle exclues), avec respect de normes de qualité, sociales et
environnementales. Ces exigences ne seront pas appliquées aux pays les
plus pauvres. Renégociation de tous les accords commerciaux avec les
États-Unis, dans un souci de plus grande équité, et combat contre le
protectionnisme larvé.

\suj{Démocratie} Implication forte en faveur du développement de la
démocratie et du respect des droits de l'homme dans le monde entier,
par la condamnation claire des régimes qui les violent.

\suj{ONU} Remplacement du droit de veto d'un membre permanant du Conseil de
sécurité par le droit de véto seulement si deux membres l'opposent.


\section{Éducation}

L'enseignement n'est pas si mauvais qu'on veut bien le croire au point 
de nécessiter d'incessantes fausses réformes. Ce qui manque
réellement, c'est l'enseignement des méthodes de base du raisonnement, 
qui s'appliquent aussi bien à l'histoire qu'à la technologie ou à la
physique. La bonne marche de la démocratie, de l'économie et de la vie en
société présuppose en effets des individus qui savent penser et
inventer. Ce préalable peut avoir une influence énorme sur l'ensemble
de l'économie et de la société.

\suj{Raisonnement de base} Mise en place, par des programmes adaptés à tous
les niveaux, d'enseignements du raisonnement. Cela va de la
sensibilisation aux liens de causalité dans des cas très concrets,
dans le primaire, à l'exigence d'une bonne pratique des raisonnements
déductifs et inductifs dans le secondaire, qu'ils s'appliquent à des
disciplines littéraires, technologiques, scientifiques...

\suj{Raisonnement critique} Le raisonnement logique va de pair avec le 
raisonnement critique, particulièrement important pour la vie
démocratique et aussi économique. Dans le secondaire, sensibilisation
aux techniques usuelles de communication et de manipulation (politique
ou économique), en particulier par l'étude d'arguments provenant
d'articles de journaux (traitant d'événements se produisant à
l'étranger pour garantir l'absence de biais politique) et la
proposition par les élèves de solutions aux problèmes
étudiés. Apprentissage théorique, pratique et critique des
statistiques.

\suj{Créativité} La réflexion personnelle est indispensable, tant pour 
la démocratie que pour l'innovation économique ou la création
artistique. Dans toutes les disciplines, on donnera une place plus
importante aux questions ouvertes et aux travaux personnels plutôt
qu'aux examens demandant une réponse précise stéréotypée. La réflexion
personnelle doit être renforcée, en particulier par la mise en place
d'un petit enseignement de philosophie dès la seconde (générale ou
technologique), qui se ferait par un débat entre élèves sur des sujets
d'actualité, débat modéré par un professeur de philosophie.

\suj{Culture générale} Dans chaque filière, renforcement des enseignements « généraux »
en provenance d'autres domaines, en particulier l'histoire,
indispensable à la compréhension des problèmes politiques, et les
sciences, qui sont présentes partout dans la vie quotidienne. La
formation spécifique à un domaine est importante, mais peut souvent
être prise en charge par des entreprises, avec les éventuelles aides
nécessaires et en partenariat avec l'enseignement supérieur.



\section{Société, environnement}

\suj{Politique de la ville} Arrêt de la construction et, à terme,
destruction des cités et des grandes « barres ». Le problème n'est pas
de loger les gens dans des HLM malsaines mais de donner à ces gens
suffisamment de moyens pour qu'ils n'aient pas besoin de
HLM. L'amélioration des normes de construction, au niveau de
l'urbanisme, améliorera de fait le logement des familles
modestes. Aide à l'accès à la propriété.

\suj{Recherche et technologie} Ce sont, au final, les seuls moteurs de 
la croissance à long terme. Augmentation des subventions à la
recherche, qui sont en France largement inférieures à celles des
États-Unis, pays pourtant réputé libéral. Incitation à la créativité
dans tous les domaines, par l'éducation. Dans les secteurs où la
recherche est rapidement applicable, développement de partenariats
avec les entreprises naissantes, qui pourraient dans un premier temps
profiter des apports universitaires, et apporter en compensation des
aides financières (non limitées à un secteur) à l'université en cas de
réussite. Réduction des obstacles administratifs à la mobilité des
chercheurs entre public et privé. Pour la recherche pure, non
directement applicable, renforcement du financement de l'État.

\suj{Transports} Fermeture aux voitures des centres historiques des
grandes villes (sauf riverains, livraisons...). Développement des
voitures en libre-service, des transports en commun, des petites
voitures de ville ; mise en place généralisée de pistes cyclables et
pour rollers. Mise à juste niveau du prix du gazole, large
augmentation de la part du train pour le transport de marchandises
longue distance. Meilleure prise en compte des banlieues des grandes
villes dans les réseaux de transport. Coordination plus importante à
l'échelle européenne.

\suj{Agriculture} Réduction des subventions aux très grandes
exploitations, report sur les exploitations respectant certains
critères de qualité de la production et de respect de l'environnement,
ce qui entraînera spontanément la baisse de production actuellement
subventionnée.

\suj{Famille, droits des femmes} Meilleure garantie des congés
maternité (et paternité), en particulier vis-à-vis des
employeurs. Suppression, dans la loi, de toute discrimination selon le
sexe des individus (des lois paritaires peuvent être nécessaires, à
titre provisoire). Fin de la politique nataliste : le problème de la
natalité doit être envisagé au niveau mondial, et demander à la France
de faire plus d'enfants et à l'Afrique d'en faire moins, alors que
l'Europe est bien plus surpeuplée que l'Afrique, est une forme de
racisme déguisé.

\suj{Environnement} Paiement de toutes les activités polluantes (industrie,
agriculture...). Réduction forte de la place de l'automobile dans les
centres historiques des villes. Négociations avec les pays étrangers
sur les conséquences, en France et dans le monde, de leurs activités
polluantes. Développement de la voiture électrique, programme de
recherches sur la fusion nucléaire propre.

\suj{Justice} Système de prix modulés pour le paiement des avocats,
permettant à ceux-ci de percevoir les mêmes revenus et aux clients,
entreprises ou individus, de payer selon leurs moyens. Réduction de la
détention provisoire. Création, en concertation internationale,
d'accords permettant d'appliquer à Internet les lois de chaque
État. Renforcement de la Cour pénale internationale. Collaboration
accrue avec la justice des autres pays. Extradition facilitée vers les
pays où la justice est garantie, sous réserve de
réciprocité. Suppression de l'annulation des enquêtes pour vice de
procédure, remplacé par des poursuites à l'égard des enquêteurs ayant
commis ces vices.

\suj{Media} Une meilleure éducation des individus devrait à terme
améliorer la qualité de l'information fournie par les media. Par
ailleurs, il faut limiter le mode de développement actuel basé 
sur la publicité. La ressource principale des media est la publicité,
payée par les entreprises, qui renvoient, en dernier ressort, les
énormes coûts de la publicité sur les consommateurs, obligés de payer
sans avoir rien réclamé. Le système de l'abonnement ou du paiement à
la carte devrait être plus étendu. En outre, sur Internet, un tel
système permettrait de rémunérer un peu les auteurs qui consacrent du
temps à fournir de l'information au public. Application réelle à Internet de
la loi Informatique et Libertés.

\suj{Santé publique} Maintien des hôpitaux de petite taille. Campagnes
de lutte intense contre le tabagisme et l'alcoolisme.

\suj{Modernisation du droit} Suppression d'un certain nombre de
dispositions juridiques et de particularismes hérités de situations historiques
précises n'ayant plus cours (contraintes sur certains métiers,
certaines lois issues de la période allemande en Alsace...).

\end{document}
