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Droit de propriété

(22/05/2002)

Conception libérale : propriété = un droit inaliénable qui se transmet de génération en génération ou qui s'acquiert par la production de qqch ou par échange. Mais plutôt : propriété = ce dont les autres s'engagent à ne pas me contester la jouissance si je m'engage à ne pas contester la leur sur d'autres choses, et même établissement d'institutions communes pour protéger cette propriété (contrat social) ; alors l'origine de la propriété se trouve dans la collectivité, si on nie cette origine on se place implicitement dans le droit de la guerre. La collectivité peut donc légitimement édicter des règles régissant la propriété.

Dans cette conception, la propriété est conçue non pas comme un droit inné, mais comme une renonciation de tous les individus sauf un (moyennant réciprocité) : la propriété est, à la base, une nuisance pour tous les autres (elle représente la non-jouissance d'un bien). Cela ne signifie pas grand-chose pour la propriété résultant de la production personnelle (puisqu'il n'y aurait pas eu nuisance pour les autres si je n'avais rien produit!), mais c'est particulièrement net dans le cas des ressources limitées, comme la propriété de la terre (réformes agraires etc.) ou le logement par exemple, où la possibilité de se loger dans les grandes agglomérations est limitée et où chaque personne qui y achète un logement (surtout si c'est pour en faire une occupation très occasionnelle) représente une nuisance pour beaucoup d'autres personnes. Si on admet que la fortune est liée à l'utilité sociale passée et représente donc un droit plus grand à acquérir de la jouissance pour soi quitte à nuire aux autres, il n'y a rien à redire. Si on considère qu'on cherche à optimiser l'utilisation des ressources, il faut empêcher que sous prétexte de richesse on puisse accaparer de la propriété sur des ressources limitées alors qu'on en fait peu d'usage (immobilier parisien...) ; il faut donc trouver un moyen de désinciter à la propriété. Ceci peut se faire par exemple en créant une taxe sur la propriété, taxe telle que : son effet désincitatif doit être le même quels que soient les moyens de la personne concernée (=> taux plus élevé pour les plus riches) et : son taux moyen doit être tel que la désincitation créée compense la tendance à l'accaparation de manière à utiliser optimalement les ressources disponibles.

Avantage d'un tel système : par rapport à une gestion "communiste" de la chose, aucune administration n'a à décider qui doit avoir quoi, on se contente de créer des conditions d'égalité dans le marché en laissant ensuite les gens décider ; par rapport à un système capitaliste classique : l'utilisation des ressources est globalement meilleure.

Cette discussion ne vaut pas pour les biens de "consommation courante" où on peut considérer que les ressources ne sont pas limitées par les capacités de production mais plutôt s'adaptent à la quantité demandée (nourriture [dans les pays développés], etc. => dans ce cas pas de rééquilibrage du pouvoir d'achat, pas de modulation etc).

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