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Tickets modérateurs proportionnels

Problème pour limiter l'usage des biens dont la consommation par un individu entraîne une gêne pour la société (ex : polluants, eau en période de pénurie, dépenses médicales) car souvent : absence de tickets modérateurs, ou ticket modérateur forfaitaire favorisant les plus riches. Lorsqu'une limitation globale de la consommation est nécessaire, la répartition de la baisse sur chaque individu est toujours problématique.

Un des reproches faits au socialisme (soins médicaux gratuits etc) : absence de ticket modérateur, ou inefficacité des tickets modérateurs introduits. De même pour les activités polluantes (automobile, par ex.) : le principe d'une taxe sur la pollution ("pollueurs-payeurs") est gênant car d'une part, les plus riches auront le droit de rouler et non les plus pauvres, et d'autre part, les entreprises travaillant dans des secteurs polluants (pourtant aussi utiles que les autres à la collectivité) seront désavantagées. Idem pour les ressources non inépuisables (eau). Les tickets modérateurs (ou les taxes de pollution, le prix de l'eau, etc.) devraient être ajustés en fonction du revenu du client (ou du bénéfice d'une entreprise). Ainsi, par exemple lors d'une sécheresse, l'indice du prix de l'eau pourrait être momentanément augmenté de manière à diminuer la consommation, cette diminution de consommation étant équitablement répartie selon les revenus, mais à ne pas interdire systématiquement certains usages (ce qui est, de plus généralement difficilement contrôlable) : si quelqu'un tient pour des raisons sentimentales à arroser son jardin, il pourra le faire quitte à payer plus (de manière proportionnée à son revenu). La proportion du revenu devra être telle que la baisse du niveau de vie due à cette taxe soit la même pour tout revenu.

Ceci pourrait aussi éviter les bizarreries de la limitation de la circulation automobile selon la parité du numéro de la plaque d'immatriculation.

A noter que ce système n'est pas anticapitaliste : il se fonde sur le postulat de la théorie de l'offre et la demande selon lequel une hausse de prix entraîne une baisse de la consommation. Il revient simplement à hausser artificiellement le prix dans les secteurs où l'intérêt général demande une limitation de la consommation, cette hausse de prix n'étant pas inégalitaire. Ce système n'a évidemment pas à être étendu aux biens dont la consommation par un individu n'entraîne pas de gêne ou de restriction pour la société, ce qui est le cas de la plupart des biens hors période de pénurie. En période de pénurie, la loi offre-demande prévoit une augmentation du prix de manière à limiter la consommation, mais cette augmentation et donc le niveau de baisse de la consommation sont incontrôlables ; de plus, cette hausse uniforme entraîne une consommation inégalitaire. De plus cette augmentaion n'a pas toujours lieu : les compagnies de distribution d'eau n'augmentent pas leurs prix. Ce système devrait donc être limité aux soins médicaux, aux polluants et aux biens en pénurie.

Pratiquement, les instances gouvernementales décideraient d'un niveau de surtaxe, lequel serait ajusté progressivement de manière à limiter la consommation aux bornes fixées. Le prix payé par un individu serait le niveau de la surtaxe sur le produit considéré décidé par le gouvernement, multiplié par un coefficient spécifique à l'individu, qui serait le même pour tous les produits soumis à limitation, et qui serait, par exemple, indexé annuellement sur le'impôt sur le revenu payé par l'individu. Pour la confidentialité, ce coefficient serait par exemple stocké sur une carte magnétique servant au paiement, dont le contenu serait renouvelé annuellement.

De plus, on pourrait imaginer un transfert de l'impôt sur un mécanisme de ce type : l'inefficacité de certains services publics est due au gaspillage, au fait que le contribuable qui l'utilise ne réalise pas lors d'une utilisation excessive que le résultat est de faire augmenter les dépenses de l'État, donc ses impôts. Avec ce type de mécanisme, la proximité du paiement serait récupérée, tout en conservant le principe "paiement selon les moyens" qui est le principe de fonctionnement d'un service public. Des produits facturés ainsi peuvent l'être par des entreprises indifféremment publiques ou privées. De manière générale, la partie de l'économie correspondant au "serive public", celle qui est indispensable à la survie, à la santé et aux moyens de travail, pourrait basculer sur une économie où le fournisseur (entreprise privée ou éventuellement organisation publique dans des secteurs non concurrentiels) fixe un prix de référence, et où le client paye proportionnellement à ce prix de référence et à ses revenus propres. Ce système combien 1) le principe de concurrence : s'il y a plusieurs fournisseurs, les clients vont chez le moins cher ; 2) la nécessité de justice sociale ; 3) le principe que le consommateur paye directement pour ce qu'il consomme (ce que le service public habituel ne permet pas), ce qui en outre modère la demande ; 4) ce système ne nécessite pas d'administration centralisée, ni d'arbitrage politique pour fixer les prix et les cotisations. Ceci pourrait être une instauration réaliste de l'"économie sociale" bénévole réclamée par certains.

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